About Us

Protection de la vie privée et confidentialité

Engagement à la confidentialité

Pour dispenser les meilleurs soins possibles, nous avons besoins de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels sur votre santé. Le Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway s’engage à conserver les reseignements qui vous concerent en lieu sûr et sous le sceau de la confidentialité. Nous suivons les règles fixées par la loi en matière de cueillette, d’utilisation et de
divulgation de vos reseignements personnels.

Pour vous assurer de la protection de vos renseignements personnels, nous avons :

  • établi des politiques sur la confidentialité et la vie privée
  • nommé un agent à la vie privée pour répondre à vos préoccupations ou à vos demandes de renseignements
  • mis en place des mesures de sauvegarde dans la manipulation des reseignements personnels sur papier, sous forme électronique et sous forme verbale.

Comment nous travaillons

Les pourvoyers de services du Centre travaillent en équipes pour vous offrir des soins et des services complets. Les renseignements qui permettent de vous offrir les meilleurs soins possibles peuvent être partagés parmi les personnes qui sont directement impliquées dans les soins qui vous sont dispensés.

Accès à vos renseignements personnels

Les renseignements contenus dans vos dossiers vous appartiennent ; le dossier physique, lui, appartient au Centre. Vous êtes bienvenu pour lire ou obtenir une copie de vos dossiers
personnels de santé. Vous pouvez aussi demander qu’on apporte des corrections
à votre dossier. Si vous désirez avoir accès à votre dossier, remplissez un formulaire de
‘Divulgation de reseignements’ et remettez-le à votre pourvoyeur de services. On prendra rendez-vous avec vous et votre pourvoyeur de services pour examiner le dossier.

Limites de la confidentialité

Pinecrest-Queensway peut communiquer des renseignements à des tiers, sans consentement :

  • si nous croyons que vous constituez un danger pour vous-même ou autrui
  • si nous soupçonnons qu’un enfant de moins de 16 ans est menacé
  • si nos dossiers font l’objet d’une citation de la part d’un tribunal
  • si vous êtes considéré par la loi comme étant incapable de prendre des décisions informées vous concernant
  • dans des cas de maladies contagieuses à déclaration obligatoire à un organisme de santé publique
  • pour déterminer ou vérifier votre admissibilité à recevoir des prestations des soins de santé
  • dans les cas de déclarations obligatoires à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions ou préoccupations

Si à un moment donné vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements de santé personnels ou la protection de votre vie privée au sein de Pinecrest-Queensway, nous vous prions de faire part de vos préoccupations sans tarder à votre pourvoyeur de services, ou auprès de l’agent à la vie privée du centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway [directrice/directeur général(e)].

Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, au 1-800-387-0073 ou, par courriel, infor@ipc.on.ca ; site web : www.ipc.on.ca.